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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 10 octobre 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à SECURIPRO SPRL, dont le siège social est établi Elstrekenweg 104B, à 3520 Zonhoven, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 5 octobre 2011, sous le numéro 16.1029.08.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteur de magasin et des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 19 octobre 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, en personne physique, par M. Michel BOUGENIES, établi chemin de la Claire Haie 118, à 7181 Seneffe (Feluy) est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 11 juin 2011 et porte le numéro 16.0078.06.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou lieux où l'on danse et des activités d'inspecteurs de magasin.

Seules les activités de surveillance et protection de biens en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.