publié le 08 avril 2011
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 2 mars 2011, l'arrêté du 28 septembre 2009 autorisant la SP Par arrêté ministériel du 17 mars 2011, l'arrêté ministériel du 25 mai 2007 renouvelant l'autor(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000214
- pub.
- 08/04/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 2 mars 2011, l'arrêté du 28 septembre 2009 autorisant la SPRL HS Security, dont le siège social est établi rue Omer Houssière 49, à 7110 La Louvière, à exploiter une entreprise de gardiennage est abrogé.
Par arrêté ministériel du 17 mars 2011, l'arrêté ministériel du 25 mai 2007 renouvelant l'autorisation de l'ASBL Europe Music Event d'exploiter une entreprise de gardiennage est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets le 10 janvier 2011.