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Autorisation
publié le 16 mars 2011

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 10 décembre 2010, à l'article 1 er de l'arrê

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service public federal interieur
numac
2011000159
pub.
16/03/2011
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté ministériel du 10 décembre 2010, à l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2010 l'autorisation de G4S Cash Services NV à organiser un service interne de gardiennage, les mots « à G4S Cash Services NV » sont remplacés par les mots « à G4S Cash Solutions (Belgium) NV ».

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