SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 31 janvier 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à TNT EXPRESS BELGIUM NV, dont le siège social est sis 1931 BRUCARGO (Zaventem), Building 711, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 11 janvier 2011 sous le n° 18.1104.12.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 22 février 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage de l'ASBL CLINIQUE SAINT-JEAN - KLINIEK SINT-JAN, dont le siège social est établi boulevard du Jardin Botanique 32, à 1000 Bruxelles, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 23 août 2010 et porte le numéro 18.0049.06.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 28 février 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à VLAAMSE RADIO- EN TELEVISIEOMROEPORGANISATIE SA, en abrégé VRT SA, dont le siège social est sis 1030 Bruxelles, boulevard Auguste Reyers 52, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 23 novembre 2010 sous le n° 18.1101.09.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion de gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.