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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 16 février 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, en personne physique, sous la dénomination commerciale FRANCOIS SECURITY, accordée à M. FRANÇOIS, Stéphane, dont le domicile est établi chaussée de Charleroi 24, à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 28 novembre 2010 et porte le numéro 16.0160.11.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme, et en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

Seules les activités de surveillance et protection de biens à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Par arrêté du 16 février 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à Belgisch Bewakingsbureau SPRL, dont le siège social est établi Koppelstraat 25, 3650 Lanklaar, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 3 janvier 2011, sous le numéro 16.1098.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris le gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers est censé être présent, et à l'exclusion de gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 22 février 2011, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à K.E. PROJECTS BVBA, dont le siège social est établi Bredabaan 51C, à 2990 Wuustwezel, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 1er février 2011, sous le numéro 16.1082.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris le gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers est censé être présent, et à l'exclusion de gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans cheval.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion de gardiennage mobile et intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.