publié le 18 mars 2011
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 février 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2011000099
- pub.
- 18/03/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 février 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Arc-en-ciel - Regenboog », à Bruxelles, à collecter à domicile, dans tout le pays, des vivres non périssables et subsidiairement de l'argent, du 10 au 30 mars 2011 inclus, sous la dénomination « Opération Arc-en-Ciel ».