SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 13 juillet 2010, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à G4S Cash Services SA, dont le siège social est sis Esplanade du Heysel 1, bte 77, 1020 Bruxelles.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin et des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le n° 18.1180.09.

Par arrêté du 13 juillet 2010, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à « Universitair Ziekenhuis Gent », en abrégé UZ-Gent dont le siège social est sis De Pintelaan 185, 9000 Gand.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage sur les lieux où aucun tiers ou autre agent de gardiennage sont censés être présents et gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin et des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le n° 18.1190.05.

Par arrêté du 13 juillet 2010, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à « AURUBIS BELGIUM NV », dont le siège social est sis rue du Marais 31, 1000 Bruxelles.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage dans les lieux où aucun tiers ou autre agent de gardiennage ne sont censés être présents et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin et des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le n° 18.1192.06.

Par arrêté du 14 janvier 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à « Gezondheidszorg Oostkust VZW », dont le siège social est sis Graaf Jansdijk 62, 8300 Knokke-Heist.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers n'est censé être présent et à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin et des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le n° 18.1193.11.

Par arrêté du 17 janvier 2011, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SPRL PARAPH, dont le siège social est établi Route Nationale Quatre, 3, à 5590 Pessoux.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris des activités exercées dans des cafés et lieux où l'on danse et à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, et porte le n° 18.0085.01.