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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 10 juin 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à ALLROUND SECURITY COMPANY SPRL, dont le siège social est établi Bredabaan 181, 2930 Brasschaat, est renouvelée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.1083.10.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun tiers ou autre agent de gardiennage sont sensés être présents et à l'exclusion de gardiennage mobile et intervention après alarme.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

Par arrêté du 23 août 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à RAP SECURITY SPRL, dont le siège social est établi Sportlaan 75, 3582 Beringen, est renouvelée pour une période de cinq ans, sous le numéro 16.1094.07.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris le gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers sont censés être présents, en ce compris le gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage statique sur les lieux où aucun tiers ou autre agent de gardiennage sont sensés être présents, en ce compris le gardiennage mobile et intervention après alarme peuvent s'effectuer avec chien.

L'utilisation de chiens doit avoir lieu conformément à l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Excepté dans le cas où les activités de « surveillance et protection de biens mobiliers et immobiliers » sont exercées dans un lieu fermé où des tiers pourraient être présents, ces activités peuvent être exercées avec un cheval.

Par arrêté du 7 décembre 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, en personne physique, par M. CAISE, Patrick, est établi chaussée de Jolimont 56, à 7100 La Louvière, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 14 juillet 2010 et porte le numéro 16.0151.06.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et les activités d'inspecteurs de magasin;

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Seules les activités de protection de personnes et les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage statique dans les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censé être présents et à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme peuvent s'effectuer avec arme.

Aucune activité ne s'effectue avec cheval.

Les activités ne peuvent être simultanément être effectuées avec chien et avec arme.

Par arrêté du 8 décembre 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique accordée à DHOOGHE, Serge, sous la dénomination commerciale « Infinity Security - Securité - Veiligheid » et dont le siège social est établi Wagenweg 34, 8530 Harelbeke, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 1er septembre 2010, sous le numéro 16.1095.08.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection des biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris le gardiennage statique sur les lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers sont censés être présents, et à l'exclusion de gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteurs de magasin et à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.