publié le 04 mars 2011
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté du 12 janvier 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif «
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- service public federal interieur
- numac
- 2011000014
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- 04/03/2011
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté du 12 janvier 2011 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Les Amis du Bercail » à Liège à collecter des fonds à domicile, dans les provincies de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, du 18 février 2011 au 6 mars 2011 inclus.