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Autorisation
publié le 30 septembre 2010

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 août 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif

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service public federal interieur
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2010000441
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30/09/2010
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 août 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Ligue belge de la Sclérose en Plaques - Communauté française », à Naninne, à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18 et 19 septembre 2010, sous la dénomination « L'OPERATION CHOCOCLEF ».

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