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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 9 juillet 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL H-SECURITE, dont le siège social est établi avenue Princesse Elisabeth 74, à 1030 Bruxelles, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 2 juillet 2009 et porte le numéro 16.0131.06.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et en ce compris les activités d'inspecteurs de magasin.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.

Par arrêté du 7 juin 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage de la SPRL SAFE-T-FIRST, dont le siège social est établi avenue de la Chapelle 19, à 1200 Bruxelles, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 26 avril 2010 et porte le numéro 16.0146.04.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, en ce compris les activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme et en ce compris les activités de gardiennage statique dans des lieux où aucun autre agent de gardiennage ou tiers ne sont censés être présents; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et les activités d'inspecteurs de magasin.

Seules les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien dans le respect de l'arrêté royal du 15 mars 2010 réglant certaines méthodes de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans cheval et sans arme.