SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté du 16 février 2009, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée pour une période de cinq ans en date du 21 octobre 2005 à M. POPULAIRE OSWALD, établi avenue Hyacinth Harmegnies 24, à 7370 Dour, est retirée à sa demande.

Ce retrait d'autorisation prend cours à la date du 1er janvier 2009.

Par arrêté du 11 août 2009, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée pour une période de cinq ans en date du 8 septembre 2005 à l'entreprise CND MANAGEMENT SPRLU, établie rue des Cornettes 1, à 6534 Thuin, est retirée à sa demande. Ce retrait d'autorisation prend cours à la date du 2 juillet 2009.

Par arrêté du 6 janvier 2010, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée pour une période de cinq ans en date du 29 mars 2006 à M. BOUTEN BEBEL, établi Kortrijksestraat 2, à 8501 Courtrai, est retirée à sa demande. Ce retrait d'autorisation prend cours à la date du 18 novembre 2009.

Par arrêté du 3 mars 2010, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée pour une période de cinq ans en date du 11 juillet 2007 à l'entreprise FIRST SECURITY SPRL, établie rue Rolée 22, à 4550 Nandrin, est retirée à sa demande.

Ce retrait d'autorisation prend cours à la date du 20 janvier 2010.