publié le 21 avril 2010
Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 19 mars 2009 l'autorisation de fournir des ser Par arrêté du 1 er décembre 2009 l'autorisation de fournir des services d'entreprise (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 19 mars 2009 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée pour une période de cinq ans en date du 25 août 2006 à M. DELATTER Claude, établi Hoevestraat 5, à 8550 Zwevegem, a été modifiée (changement d'adresse à partir du 14 mars 2009). Cette autorisation reste valable jusqu'au 24 août 2011.
Par arrêté du 1er décembre 2009 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée pour une période de cinq ans en date du 4 septembre 2006 à l'entreprise COFELY SERVICES SA, établie boulevard du Roi Albert II 30, bte 28, à 1000 Bruxelles, a été modifiée (changement de dénomination à partir du 15 juin 2009).
Cette autorisation reste valable jusqu'au 3 septembre 2011.
Par arrêté du 8 février 2010 l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité accordée pour une période de cinq ans en date du 20 mai 2005 à l'entreprise RISK ANALYSIS AND CRISIS MANAGEMENT CONSULT SPRL, établie sous la dénomination RACM CONSULT, rue Félix De Keuster 13, à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, a été modifiée (changement d'adresse à partir du 26 novembre 2009). Cette autorisation reste valable jusqu'au 19 mai 2010.