publié le 23 juillet 2010
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 avril 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati
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- service public federal interieur
- numac
- 2010000215
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- 23/07/2010
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 avril 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Amnesty International Belgique francophone » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans les provinces de Hainaut, de Liège, de Namur, de Luxembourg, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale du 15 avril 2010 au 14 avril 2011 inclus.