SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 11 février 2010, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à ALGEMEEN ZIEKENHUIS GROENINGE ASBL, en abrégé A.Z. GROENINGE ASBL, dont le siège social est sis Reepkaai 4, 8500 Kortrijk.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteurs de magasin et des activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.

Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 18.1187.02.

Par arrêté du 24 février 2010, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à l'ASBL OEUVRES DES FRERES DE LA CHARITE, établi rue Saint-Hubert 84, à 5100 Dave.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et des activités d'inspecteurs de magasin.

Ces activités s'effectuent sans chien, sans cheval et sans arme.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, et porte le numéro 18.0067.03.