publié le 30 mars 2010
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 mars 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000102
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- 30/03/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 15 mars 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise la fondation d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 29 avril 2010 au 13 mai 2010 inclus.