MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par RCF Bruxelles ASBL pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne (dossier n° 49). Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56, 100, 104 et 105;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne;

Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 14 février 2008 relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l'article 56, alinéa 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion;

Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 29 août 2007 relative à la diversité du paysage radiophonique et à l'accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore;

Vu la demande de RCF Bruxelles ASBL qui a postulé, dans son dossier, l'attribution, par ordre de préférence des lots identifiés ci-après, associés chacun à une zone en fonction de la recommandation susmentionnée du 14 février 2008 : 1. BRUXELLES 97.8 (Grande ville Bruxelles) 2. BRUXELLES 92.1 (Grande ville Bruxelles) 3. BRUXELLES 104.3 (Grande ville Bruxelles) 4. BRUXELLES 90.2 (Grande ville Bruxelles) 5. BRUXELLES 106.8 (Grande ville Bruxelles) 6. BRUXELLES 101.9 (Grande ville Bruxelles) 7. BRUXELLES 87.7 (Grande ville Bruxelles) 8. BRUXELLES 107.2 (Grande ville Bruxelles) 9. BRUXELLES 107.6 (Grande ville Bruxelles) 10. BRUXELLES 105.4 (Grande ville Bruxelles) 11. BRUXELLES 106.1 (Grande ville Bruxelles) Considérant qu'en vertu de l'article 100, § 1, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, l'assignation des radiofréquences ou réseaux de radiofréquences emporte l'usage de toutes les caractéristiques techniques y afférentes;

Vu la délibération du Collège d'autorisation et de contrôle du 17 avril 2008 déclarant recevable le dossier du demandeur;

Après examen des pièces et éléments d'information transmis par le demandeur;

Après examen des pièces et éléments d'information transmis par les autres candidats à l'assignation de ces lots;

Vu les motifs exposés dans la délibération du Collège d'autorisation et de contrôle du 17 juin 2008;

Le Collège décide d'autoriser RCF Bruxelles ASBL à éditer le service de radiodiffusion sonore RCF Bruxelles par voie hertzienne terrestre analogique et de lui assigner la radiofréquence « BRUXELLES 107.6 », à compter du 22 juillet 2008 pour une durée de neuf ans.

Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente autorisation est publiée au Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 17 juin 2008.

M. JANSSEN, Président