MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 16 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Ciel IPM SA pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne dénommé Ciel Info (dossier n° 42).

Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, et en particulier ses articles 7, 54, 55, 56, 100, 104 et 105;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 Juillet 2008 fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne;

Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 15 juillet 2008 relative à la diversité et à l'équilibre des formats de radios dans le traitement des offres en application de l'article 56, alinéa 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion;

Vu la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 29 août 2007 relative à la diversité du paysage radiophonique et à l'accès du public à une offre plurielle en radiodiffusion sonore;

Vu la demande de Ciel IPM SA qui a postulé, dans son dossier, l'attribution, par ordre de préférence des lots identifiés ci-après, associés chacun à une zone en fonction de la recommandation susmentionnée du 15 juillet 2008 : 1. U2 (Réseaux urbains) Considérant qu'en vertu de l'article 100, § 1er, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, l'assignation des radiofréquences ou réseaux de radiofréquences emporte l'usage de toutes les caractéristiques techniques y afférentes; Vu la délibération du Collège d'autorisation et de contrôle du 18 septembre 2008 déclarant recevable le dossier du demandeur;

Après examen des pièces et éléments d'information transmis par le demandeur;

Après examen des pièces et éléments d'information transmis par les autres candidats à l'assignation de ce lot;

Vu les motifs exposés dans la délibération du Collège d'autorisation et de contrôle du 16 octobre 2008;

Le Collège décide d'autoriser Ciel IPM SA (inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0479.090.720), dont le siège social est établi rue des Francs 79, à 1040 Bruxelles, à éditer le service de radiodiffusion sonore Ciel Info par voie hertzienne terrestre analogique et de lui assigner le réseau de radiofréquences « U2 », à compter du 17 octobre 2008 pour une durée de neuf ans.

Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente autorisation est publiée au Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 16 octobre 2008.

M. JANSSEN, Président