publié le 15 juin 2009
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 15 avril 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et contrôle de pe(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 15 avril 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à Thico SPRL, dont le siège social est établi Blaesstraat 208, 1000 Bruxelles, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 10 septembre 2008 et sous le numéro 18.1085.04.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion les activités d'inspecteurs de magasin.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.
Par arrêté du 4 juin 2009, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à « R.Z. H. Hart Tienen » ASBL, dont le siège social est sis 3300 Tienen, Kliniekstraat 45, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 17 mai 2009 sous le n° 18.1008.04.
L'autorisation visée à l'article 1er porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme;
Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.