publié le 04 mars 2009
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations Par arrêté ministériel du 12 décembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entrepri L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Autorisations Par arrêté ministériel du 12 décembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, est accordée à M. Fivet, Michel, établi boulevard Fulgence Masson 42, à 7000 Mons.
L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion du gardiennage mobile et de l'intervention après alarme; - protection de personnes.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.
L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, à dater du présent arrêté, et porte le numéro 16.0211.11.
Par arrêté ministériel du 9 décembre 2008, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée à Focus Security SPRL, dont le siège social est établi 9150 Kruibeke, Watermolenstraat 24.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris les activités de gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse et à l'exclusion les activités d'inspecteurs de magasin.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.
L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans sous le numéro 16.1125.10.