publié le 10 mars 2009
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 février 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000077
- pub.
- 10/03/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 février 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Mensenzorg » à Anvers à collecter des vêtements à domicile, dans tout le pays, du 1er mars 2009 au 28 février 2010 inclus.