publié le 27 novembre 2008
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 novembre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1951 sur les loteries au(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 12 novembre 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1951 sur les loteries autorise la fondation d'utilité publique « Vétérinaires sans Frontières - Belgique » à Bruxelles à organiser une opération de tombola dans tout le pays du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus.