publié le 20 octobre 2008
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 8 octobre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 8 octobre 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la « VZW Ziekenhuis Oost-Limburg Autonome Verzorginstelling », avec lieu d'établissement sis Schiepse Bos 6, 3600 Genk, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 17 novembre 2008 et sous le numéro 18.1006.11.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités consistant en : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion les activités d'inspecteurs de magasin et les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.