publié le 16 octobre 2008
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 30 septembre 2008, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 30 septembre 2008, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2008 autorisant SAPPHIRE SECURITY SPRL, modifié, les mots « à SAPPHIRE SECURITY SPRL, dont le siège social est établi Marthe Massinstraat 1, 2890 Sint-Amands », sont remplacés par les mots « à SAPPHIRE SECURITY SPRL, dont le siège social est établi Vierlinden 33, 9940 Evergem ».