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Autorisation
publié le 24 septembre 2008

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 26 août 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de g L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobil(...)

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service public federal interieur
numac
2008000815
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24/09/2008
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 26 août 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à CARREFOUR BELGIUM NV, dont le siège social est Olympiadenlaan 20, 1140 EVERE, est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 20 janvier 2008 et sous le numéro 16.1001.01.

L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris des activités de gardiennage mobile et intervention après alarme; - protection de personnes; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public en ce compris les activités d'inspecteurs de magasin et à l'exclusion les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse; - surveillance et protection du transport de valeurs, à l'exclusion le transport de billets de banque sans système de neutralisation approuvé.

Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.

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