publié le 23 septembre 2008
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 22 juillet 2008, l'autorisation d'organiser une service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobil(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 22 juillet 2008, l'autorisation d'organiser une service interne de gardiennage accordée à « Katholieke Universiteit Leuven », dont le siège social est Oude Markt 13, 3000 LEUVEN est renouvelée pour une période de cinq ans à partir du 6 novembre 2008 et sous le numéro 18.1005.10.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et intervention après alarme.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.