publié le 23 septembre 2008
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 22 juillet 2008, l'autorisation d'organiser une service interne L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobil(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
   Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en    application de la 
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					10/04/1990
				
				
					pub. 
					08/04/2000
				
				
					numac 
					2000000153
				
			
		
			
				
					
						source
						ministere de l'interieur
					
				
				
					Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande 
				
			
		
	fermer réglementant la sécurité privée    et particulière. - Renouvellement    Par arrêté du 22 juillet 2008, l'autorisation d'organiser une service    interne de gardiennage accordée à « Katholieke Universiteit Leuven »,    dont le siège social est Oude Markt 13, 3000 LEUVEN est renouvelée    pour une période de cinq ans à partir du 6 novembre 2008 et sous le    numéro 18.1005.10.
L'autorisation porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et intervention après alarme.
Ces activités s'effectuent sans arme, sans chien et sans cheval.