publié le 02 septembre 2008
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12 août 2008, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 8
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12 août 2008, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 avril 2005 l'autorisant SECUREVENTS SPRL comme l'entreprise de gardiennage, les mots « à SECUREVENTS SPRL, établie Bergveld 20, 9255 Buggenhout » sont remplacés par les mots « à FENIX SECURITY SERVICES SPRL, dont le siège social est sis Deudondreef 32, 2860 Sint-Katelijne-Waver. »