publié le 02 septembre 2008
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 12 août 2008, à l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 8
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
   Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application    de la 
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
	
		
			
				
					type
					loi
				
				
					prom.
					10/04/1990
				
				
					pub. 
					08/04/2000
				
				
					numac 
					2000000153
				
			
		
			
				
					
						source
						ministere de l'interieur
					
				
				
					Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande 
				
			
		
	fermer réglementant la sécurité privée et    particulière. - Modification    Par arrêté du 12 août 2008, à l'article 1er de l'arrêté ministériel du    8 avril 2005 l'autorisant SECUREVENTS SPRL comme l'entreprise de    gardiennage, les mots « à SECUREVENTS SPRL, établie Bergveld 20, 9255    Buggenhout » sont remplacés par les mots « à FENIX SECURITY SERVICES    SPRL, dont le siège social est sis Deudondreef 32, 2860    Sint-Katelijne-Waver. »