publié le 18 mars 2008
Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 13 février 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gar L'autorisation visée porte sur l'exercice d'activités consistant à : - surveillance et protectio(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 13 février 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à ARCELOR STEEL BELGIUM SA, établie à 1040 Brussel, IJzerlaan 24, sous le n° 18.1130.01.
L'autorisation visée porte sur l'exercice d'activités consistant à : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion les activités de gardiennage mobile et intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion d'inspecteurs de magasin et les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l'on danse. § 2. Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.
Par arrêté ministériel du 1er février 2008, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen », établi à 2000 Antwerpen, Plaatsnijdersstraat 2, sous le n° 18.1129.01.
L'autorisation visée porte sur l'exercice d'activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion du gardiennage mobile et intervention après alarme; - gestion de centraux d'alarme à l'exclusion des activités de centrale de gardiennage; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l' exclusion les activités d'inspecteurs de magasin et à l'exclusion les activités effectuées dans des cafés ou endroits où l' on danse.
Ces activités s'effectuent sans armes, sans chien et sans cheval.