publié le 05 février 2008
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrête royal du 18 janvier 2008 pris en vertu de l'arrête royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité pu
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2008000008
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- 05/02/2008
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrête royal du 18 janvier 2008 pris en vertu de l'arrête royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'établissement d'utilité publique « Croix-Rouge de Belgique », à Bruxelles, à collecter de l'argent à domicile dans tout le pays, du 24 avril 2008 au 8 mai 2008 inclus.