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Autorisation
publié le 01 octobre 2007

Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de démantèlement d'installations faisant partie d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 17 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général Par arrêté royal du 24 aout 2007 la SA Belgoprocess est autorisée à démanteler les bâtiments 101A, (...)

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service public federal interieur
numac
2007000838
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01/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de démantèlement d'installations faisant partie d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 17 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par arrêté royal du 24 aout 2007 la SA Belgoprocess est autorisée à démanteler les bâtiments 101A, 102X, 103X, 104X et 153X du site 1 (commune de Dessel).

Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours qui suivent cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat sous pli recommandé par la poste.

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