publié le 06 septembre 2007
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 23 juillet 2007, l'autorisation d'exploiter une entrepri L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mob(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté ministériel du 23 juillet 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, sous la dénomination "GPDS", sis rue Emile Vandervelde 31B, à 6032 Mont-sur-Marchienne, accordée à M. Riega, Alain est renouvelée pour une période de cinq ans à compter du 18 septembre 2005, sous le numéro 16.0139.01.
L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers en ce compris le gardiennage statique et les activités de gardiennage mobile avec intervention après alarme.
Ces activités s'effectuent sans arme et sans chien.