Etaamb.openjustice.be
Autorisation
publié le 13 avril 2007

Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Changement d'adresse et de nom Par arrêté ministériel du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté ministé

source
service public federal interieur
numac
2007000337
pub.
13/04/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Changement d'adresse et de nom Par arrêté ministériel du 22 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2002 portant l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, accordée à Initial Security SA, les mots « à l'entreprise Initial Security SA, dont le siège social est établi à Nijverheidskaai 222, 1070 Bruxelles » sont remplacés par les mots « Seris Security SA, dont le siège social est établi à Nieuwbrugstraat 85, 1830 Machelen ».

^