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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Nouvelles autorisations Par arrêté ministériel du 6 octobre 2006, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la SPRL Helpi, établie à 8510 Courtrai, Engelse Wandeling 76, sous le n° 16.1107.09.

L'autorisation porte sur les activités de : - gestion de centraux d'alarme à l'exclusion des activités de gestion de centrales de gardiennage.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 14 décembre 2006, la SPRL « Iron Security » dont le siège social est établi rue de l'Ile 5A, à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, est autorisée à exploiter une entreprise de gardiennage.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, sous a forme du gardiennage statique à l'exclusion des activités de gardiennage mobile.

Ces activités s'effectuent sans arme.

Les activités de surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chien.

L'autorisation d'effectuer l'activité suivante est refusée à la SPRL « Iron Security » : - les activités de gardiennage mobile, en ce compris l'intervention après alarme.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq années et porte le n° 16.0174.10.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la SPRL De Brug Security, établie à 2910 Essen, Meeuwenven 28, sous le n° 16.1106.09.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et controle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et y compris les activités de portier.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.

Par arrêté ministériel du 9 janvier 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage, personne physique, est accordée à M. Marlet, Didier, dont le domicile est établi rue Polet 63, à 5020 Vedrin.

L'autorisation porte sur l'exercice des activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des activités de gardiennage mobile; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public, à l'exclusion des activités de portiers et des activités d'inspecteur de magasin; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens se trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Seules les activités de surveillance et de protection de biens mobiliers ou immobiliers peuvent s'effectuer avec chiens.

L'autorisation est délivrée pour une période de cinq ans, à dater du présent arrêté, et porte le n° 16.0176.12.

Par arrêté ministériel du 19 janvier 2007, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage est accordée pour une période de cinq ans à la SPRL eXclusive Security, établie à 9000 Gand, Broederlijke Weversplein 99, sous le n° 16.1108.10.

L'autorisation porte sur les activités de : - surveillance et protection de biens mobiliers ou immobiliers à l'exclusion des activités de gardiennage mobile et d'intervention après alarme; - surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans des lieux accessibles ou non au public à l'exclusion des activités d'inspecteur de magasin et y compris les activités de portier; - réalisation de constatations se rapportant exclusivement à la situation immédiatement perceptible de biens de trouvant sur le domaine public, sur ordre de l'autorité compétente ou du titulaire d'une concession publique; - accompagnement de groupes de personnes en vue de la sécurité routière.

Ces activités s'effectuent sans armes et sans chien.