publié le 12 janvier 2007
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 8 décembre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000957
- pub.
- 12/01/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 8 décembre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « De Kindervriend » à Anvers à collecter des vêtements et des meubles à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 inclus.