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Autorisation
publié le 28 août 2006

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 5 août 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif «

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service public federal interieur
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2006000538
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28/08/2006
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 5 août 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « VREDESEILANDEN » à Louvain, à collecter des fonds à domicile par l'offre en vente de cartes de voeux, de parte-clés, de lattes, de stylos et de crayons de couleur dans les provinces d'Anvers, de Limbourg, de Flandre Orientale, de Flandre Occidentale, du Brabant Flamand et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, les 12, 13 et 14 janvier 2007.

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