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Autorisation
publié le 08 mars 2006

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 février 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant(...)

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service public federal interieur
numac
2006000140
pub.
08/03/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 février 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Salvatoriaanse Ontwikkelingshulp », à Hamont, à collecter des vêtements à domicile, dans tout le pays, du 1er mars 2006 au 28 février 2007 inclus.

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