publié le 08 mars 2006
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 février 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000140
- pub.
- 08/03/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 17 février 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823, contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Salvatoriaanse Ontwikkelingshulp », à Hamont, à collecter des vêtements à domicile, dans tout le pays, du 1er mars 2006 au 28 février 2007 inclus.