MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Autorisation. - Décision n° 02/2005 du 16 février 2005 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.C.R.L. GJM Média pour l'édition d'un service de radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique dénommé Zone 80.

Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion sonore recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique;

Après examen des pièces et des éléments d'information transmis par le demandeur;

Considérant que le demandeur répond aux conditions de l'article 35, § 1er, du décret précité et que la demande est conforme à l'article 58 du décret précité, Le Collège d'autorisation et de contrôle décide : La S.C.R.L. GJM Médias (inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0871-01.03.12), dont le siège social est établi rue en Bois 81, à 4460 Bierset, est autorisée à éditer, en recourant à d'autres moyens de diffusion que la voie hertzienne terrestre analogique, le service de radiodiffusion sonore dénommé Zone 80, à compter du 16 février 2005 pour une durée de neuf ans.

Conformément à l'article 133, § 5, du décret précité, la présente autorisation est publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 février 2005.

Mme E. LENTZEN, Présidente