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Autorisation
publié le 07 juin 2005

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 mai 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)

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service public federal interieur
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2005000284
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07/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 mai 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Mensenzorg » à Anvers, à collecter des vêtements à domicile, dans tout le pays, du 1er mars 2005 au 28 février 2006 inclus.

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