publié le 07 juin 2005
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 mai 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des d(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000284
- pub.
- 07/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 22 mai 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Mensenzorg » à Anvers, à collecter des vêtements à domicile, dans tout le pays, du 1er mars 2005 au 28 février 2006 inclus.