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Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 24 février 2005, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. EUROGUARD, établie à 1050 Bruxelles, rue Mercelis 31, sous le numéro 16.0014.09, est retirée à la demande l'entreprise à partir du 24 février 2005.

Par arrêté ministériel du 5 août 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à l'entreprise PROSECCO S.A., établie à 3071 Kortenberg, Fotografielaan 2, sous le numéro 16.1064.08, est abrogée à partir du 13 février 2004.

Par arrêté ministériel du 23 août 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à l'A.S.B.L. BACKLINE EVENT STEWARDS, établie à 9050 Gand, Alfons Biebuycklaan 34, sous le numéro 16.1040.09, est abrogée à partir du 6 décembre 2003.

Par arrêté ministériel du 6 août 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique accordée à Marco Verrienti, sous la dénomination SURE SECURITY, établie à 3290 Diest, Kardinaal Mercierlaan 24/2, sous le numéro 16.1033.07, est abrogée à partir du 5 novembre 2003.

Par arrêté ministériel du 17 novembre 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage - personne physique accordée à M. Rolf Verstraeten, sous la dénomination BSA EUROPE SECURITY, établi Frans Van Brusselstraat 68, à 9190 Stekene, sous le numéro 16.1067.01, est abrogée à partir du 18 octobre 2004.

Par arrêté ministériel du 21 septembre 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à la S.A. WINGS SECURITY, établie à 2100 Deurne, Boekenberglei 128, est abrogée à partir du 21 septembre 2004.

Par arrêté ministériel du 6 septembre 2004, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée à M. André Van Volsom, établie rue des Alliés 215, à 1190 Forest, est abrogé.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 2003.