SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Autorisation d'exploiter un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 29 septembre 2004, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. E.C.K., établie à 8300 Knokke-Heist, Zeedijk-Albertstrand 509, sous le numéro 18.1037.11, est abrogée à partir du 8 mai 2004.

Par arrêté ministériel du 17 novembre 2004, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.P.R.L. Liever Live, établie à 8370 Blankenberge, Casinostraat 3, sous le numéro 18.1063.05, est abrogée à partir du 12 octobre 2004.

Par arrêté ministériel du 8 septembre 2004, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. The Two Daniellas, établie à 9402 Meerbeke, Halsesteenweg 45, sous le numéro 18.1060.04, est abrogée à partir du 8 septembre 2004.

Par arrêté ministériel du 29 septembre 2004, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. Bell's Café Waasland, établie à 9100 Sint-Niklaas, Heidebaan 101, sous le numéro 18.1061.06, est abrogée à partir du 15 septembre 2004.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. Agfa-Gevaert, établie à 2640 Mortsel, Septestraat 27, sous le numéro 18.1066.06, est supprimée à partir du 24 janvier 2005.

Par arrêté ministériel du 24 janvier 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.P.R.L. Dance-All, établie à 8520 Kuurne, Koning Leopold III-straat 9, sous le numéro 18.1077.12, est retirée à partir du 24 janvier 2005.

Par arrêté ministériel du 18 mars 2005, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la S.A. Charley's Café, établie à 2240 Zandhoven, Langestraat 27, sous le numéro 18.1086.04, est retirée à partir du 23 février 2005 à la demande du curateur de l'entreprise.