publié le 27 avril 2005
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 avril 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)
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   Collecte à domicile. - Autorisation    Un arrêté royal du 11 avril 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22    septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans    les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif «    Association des Parents d'Enfants déficients auditifs francophones » à    Bruxelles à collecter à domicile, des fonds, dans les provinces de    Hainaut, de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant wallon et    dans l'arrondissement adminisrtatif de Bruxelles-Capitale, du 1er    février 2005 au 28 février 2005 inclus sous la dénomination «    Opération Souris 2005 ».