publié le 11 mars 2005
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 janvier 2005, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucr
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- service public federal interieur
- numac
- 2004000664
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- 11/03/2005
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 31 janvier 2005, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Arc-en-Ciel - Regenboog », à Bruxelles, à collecter à domicile des vivres non périssables et, subsidiairement de l'argent, dans tout le pays, du 12 mars 2005 au 27 mars 2005 inclus sous la dénomination « Opération Arc-en-Ciel ».