publié le 09 juillet 2004
Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation d'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population d Par arrêté royal du 10 juin 2004, entrant en vigueur le jour de sa signature, est accordée à la S.A(...)
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Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation d'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par arrêté royal du 10 juin 2004, entrant en vigueur le jour de sa signature, est accordée à la S.A. Belgoprocess, l'autorisation d'extension de l'établissement, situé à Dessel, par un bâtiment de stockage de déchets conditionnés de faible activité et de longue vie (bâtiment 155X).
Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours qui suivent cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat sous pli recommandé à la poste.