publié le 13 août 2004
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 juillet 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant de(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000372
- pub.
- 13/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 juillet 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise les associations sans but lucratif « Centre national de Coopération au Développement - Communautés française et germanophone » et « Koepel van de Vlaamse Noord-Zuidbeweging - 11.11.11 » à Bruxelles à organiser ensemble une collecte de fonds à domicile dans tout le pays sous la dénomination « Opération 11.11.11 » du 1er au 14 novembre 2004 inclus.