publié le 13 août 2004
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 juillet 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati
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- service public federal interieur
- numac
- 2004000371
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- 13/08/2004
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 juillet 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Opérations de Solidarité 48.81.00 » à Bruxelles à collecter à domicile, des fonds, dans tout le pays, du 8 octobre 2004 au 17 octobre 2004 inclus sous la dénomination « CAP 48 ».