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Autorisation
publié le 24 juin 2004

Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 avril 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati

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service public federal interieur
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2004000205
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24/06/2004
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 avril 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Ligue belge de la Sclérose en Plaques - Communauté française » à Naninne à collecter des fonds à domicile sous la dénomination « L'Opération Chococlef », les 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18 et 19 septembre 2004 dans les provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Hainaut, du Brabant wallon et dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale.

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