publié le 24 juin 2004
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 avril 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant de(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000204
- pub.
- 24/06/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 25 avril 2004, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Hulp aan missieanimaties, gehandicapten en jeugdorganisaties » à Hasselt à collecter des vêtements et des chaussures à domicile, dans tout le pays, du 1er janvier 2004 au 31décembre 2004 inclus.