publié le 24 juin 2004
Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 mars 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des (...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2004000130
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- 24/06/2004
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Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 mars 2004 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Jongenstehuizen Ivo Cornelis », à Malines à collecter des vêtements, à domicile dans tous le pays, du 1er décembre 2004 au 30 novembre 2005 inclus.